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L’Autorisation de Sortie de Territoire est, de nouveau, obligatoire pour les mineurs

Depuis hier, Dimanche 15 Janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, seul ou sans être accompagné d’un de ses parents, doit être muni d’une Autorisation de Sortie de Territoire (A.S.T.).

Publié le 16 Janvier 2017,

La Carte Nationale d’Identité ou le passeport ne sont donc plus suffisant

Le gouvernement français à donc décidé, par un décret du 2 Novembre 2016 ainsi qu’un arrêté du 13 Décembre 2016, de rétablir la mise en place de l’A.S.T. pour le 15 Janvier 2017 pour tous les enfants mineurs voyageant de façon individuelle ou en groupe (scolaire par exemple). Ce document devra être signé par l’un des titulaires de l’autorité parentale ainsi la simple présentation du passeport ou d’une Carte Nationale d’Identité (pour les voyages dans l’espace Schengen), n’est plus suffisante.

Formalités à remplir

Lors du passage aux frontières, la présentation des documents suivants est donc impérative depuis hier:

  • Pièce d’identité en cours de validité du mineur : Carte Nationale d’Identité ou passeport (accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Freiner les départs vers les zones de conflits

Jugée très contraignante, l’Autorisation de Sortie de Territoire avait été supprimée en 2012. Le rétablissement de cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et visa à enrayer les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak par exemple.

Interrogée par FranceInfo hier, la présidente de la Commission d’enquête du Sénat contre les réseaux djihadistes, Mme Nathalie Goulet indique que “Beaucoup de jeunes sont partis vers des terrains de guerre : en Syrie, en Irak ou ailleurs. C’est une mesure qu’on avait envisagé depuis longtemps. Les radicalisés circulent de plus en plus jeunes vers les zones de combats. Même si la suppression constituait un allègement de procédure, on a considéré qu’il était de bonne politique, en tous cas prudent, de restaurer cette obligation« .

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