Attestez l’authenticité d’un document français destiné à l’étranger avec le service légalisation d'action-visas

LE PRINCIPE DE LEGALISATION

• La légalisation permet d’attester l’authenticité d’un document français destiné à l’étranger
• Selon le type de document et le pays de destination, un document peut être :
  • Légalisé
  • Apostille (cours d’appel locale)
  • Exempté de toute démarche
• Seuls des documents français peuvent être légalisés en France
• Seuls des documents originaux ou des copies certifiées conformes aux originaux par une autorité compétente peuvent être légalisés (pour les documents d’état civil ou casiers judiciaires : originaux uniquement)
• Les documents sous seing privé doivent faire l’objet d’une certification de la signature par la Mairie, CCI ou Notaire localement.
• Les documents apostillés ne sont pas légalisables
• Les pièces d’identité étant interdites de reproduction, elles ne sont pas légalisables

LES ÉTAPES DE LA LÉGALISATION (SAUF ACCORD BILATÉRAL OU PROCÉDURE SPÉCIFIQUE)

• Certification de la signature du document par la Mairie, CCI ou Notaire (localement) – sauf documents officiels (Kbis, état civil…)
• Traduction assermentée (selon destinataire final)
• Certification de la signature du traducteur (si traduction nécessaire)
• Ministère des Affaires Etrangères
• Consulat du pays de destination

CONNAÎTRE LES DÉMARCHES, DÉLAIS ET TARIFS

Afin de connaitre les démarches, délais et tarifs spécifiques à la légalisation de vos documents Envoyez un scan de vos documents a legalisations@action-visas.com en indiquant

• Le pays de destination
• Si une traduction est nécessaire, la langue

En cas de doute, contactez notre service légalisation au 01 45 88 56 70