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LÉGALISATIONS
PRINCIPE DE LA LÉGALISATION
  • La légalisation permet d’attester l’authenticité d’un document français destiné à l’étranger
  • Selon le type de document et le pays de destination, un document peut être :
    • Légalisé
    • Apostille (cours d’appel locale)
    • Exempté de toute démarche
  • Seuls des documents français peuvent être légalisés en France
  • Seuls des documents originaux ou des copies certifiées conformes aux originaux par une autorité compétente peuvent être légalisés (pour les documents d’état civil ou casiers judiciaires : originaux uniquement)
  • Les documents sous seing privé doivent faire l’objet d’une certification de la signature par la Mairie, CCI ou Notaire localement.
  • Les documents apostillés ne sont pas légalisables
  • Les pièces d’identité étant interdites de reproduction, elles ne sont pas légalisables
LES ÉTAPES DE LA LÉGALISATION (SAUF ACCORD BILATÉRAL OU PROCÉDURE SPÉCIFIQUE)
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