Règlement Général sur la Protection des Données

Politique de confidentialité Action-Visas.com (Marque de la société Servinco)

Le présent document relatif aux Règles de confidentialité a été conçu pour répondre en détail à tous les problèmes éventuels. La présente version contient les principaux éléments relatifs aux Règles de confidentialité.

Introduction

Le service visas et le site internet action-visas.com sont gérés par la société SERVINCO (Services Industriels et Commerciaux), SARL au capital de 103 500 Euros (678 960 Francs), RCS Paris 391499829 se consacrant exclusivement au Visa depuis 1993 : il s’agit réellement de la plus grande société en France d’aide à l’obtention des visas de par le nombre de dossiers traités et déposés en ambassade, son nombre de salariés et la surface de ses locaux.

Les plus grands réseaux d’agences de voyages ainsi que tous les guides touristiques proposent ses services.

Chez Servinco (la « société »), nous sommes pleinement conscients des problèmes de confidentialité potentiels liés à l’utilisation de certains produits, services ou sites Web. Par conséquent, nous respectons de façon stricte l’ensemble des procédures de protection des données relatives à la sécurisation de vos informations personnelles. Nos règles de confidentialité s’appliquent à:

  • l’utilisation des produits et services de la Société;
  • consultation des sites Web de la Société;
  • la consultation des pages de la Société accessibles par un lien ou l’accès aux autres services applicatifs proposés par la Société.

En effectuant ces activités, vous confirmez que vous acceptez nos Règles de confidentialité. Les Règles de confidentialité ci-dessous portent sur le traitement des informations d’identification personnelle (« Informations personnelles ») collectées par la Société lorsque vous utilisez nos produits et services.

Collecte et utilisation des informations

Lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez nos applications, nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser différents types d’informations vous concernant. Ces informations ne sont utilisées que pour permettre à nos clients de profiter de nos produits et services de façon plus rapide et plus efficace. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles pour mettre à votre disposition des informations importantes concernant le produit ou service que vous utilisez, y compris des mises à jour critiques et des notifications.

Les termes « Informations d’identification personnelle » et « Informations d’identification non personnelle » sont définis ci-dessous.

Les « Données personnelles » ou « Informations/Données d’identification personnelle » sont des données pouvant potentiellement permettre l’identification d’un individu spécifique. Toutes les informations pouvant être utilisées pour distinguer une personne d’une autre peuvent être considérées comme des informations d’identification personnelle.

Les « Informations/Données d’identification non personnelle », également appelées « données désidentifiées » (dans le sens où elles ne permettent pas d’identifier un individu) ou « anonymisées », sont des informations qui peuvent concerner une personne, un compte ou un profil spécifique, mais qui ne sont pas suffisantes pour identifier, contacter ou localiser la personne concernée. Ce type d’informations est fréquemment utilisé à des fins de recherche, d’analyse statistique ou d’agrégation de données.

Informations personnelles que nous collectons:

Informations que vous nous fournissez

Vous devez saisir un certain nombre d’Informations personnelles sur notre site Web ou par un autre moyen uniquement lors de de l’utilisation de nos services et produits. Ces informations sont les suivantes:

  • Votre destination (pays)
  • Votre statut (particulier, entreprise, agence de voyage)
  • Accès à une imprimante
  • Vos dates de voyage par destination:
    • Première date d’entrée dans le pays
    • Dernière date de sortie
    • Amplitude maximum du séjour
    • Date où vous quittez votre domicile pour la destination ou autre
  • Type de visa et options
  • Nombre de voyageurs concernés par la demande de service
  • Nom, prénom(s), sexe et nationalité mentionnés sur le passeport de chacun des voyageurs
  • Ajout des assurances et options facultatives pour chacun des voyageurs
  • Option garantie visa(s)

Informations sur la personne responsable de la commande

  • Société, Nom, Prénom(s), adresse, code postal, ville, pays, courriel, Téléphones fixe et mobile
  • Adresse de Facturation si différente de celle du responsable de la commande
  • Mode de dépôt et de réexpédition des documents de voyage
  • Adresse de livraison si différente de celle du responsable de la commande
  • Référence du dossier

La « Société » utilise le système de paiements en ligne sécurisé Mercanet / BNP Paribas

  • Pour votre sécurité, nous ne gardons aucune information sur vos données bancaires sur nos serveurs, nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires
  • Votre numéro de carte bleue est envoyé directement à notre banque via une connexion cryptée utilisant le service de paiement sécurisé BNP / Mercanet, afin de protéger vos informations bancaires
  • Le service BNP / Mercanet est utilisé dans de nombreuses entreprises. Mercanet est le service de paiement sécurisé du groupe BNP Paribas
  • Lorsque vous entrez vos informations personnelles, celles-ci sont transférées via une connexion cryptée directement sur les Serveurs de BNP / Mercanet

Communication avec le service d’assistance (via courriel, chat ou téléphone)

Les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées qu’aux fins suivantes:

  • Création d’un compte
  • Mise à jour du système ERP (intranet) de notre service de traitement des demandes de visas
  • Envoi d’e-mails vous informant de l’état du traitement de votre dossier
  • Réponse aux demandes des clients
  • Résolution des litiges et protection de vos droits, application de nos règles et mise en conformité avec les lois

Grâce à ces données, nous permettons à nos clients de profiter de nos produits et services de façon plus rapide et plus efficace. Par ailleurs, les informations utilisateurs ne sont pas complétées par des données provenant d’autres sources.

Dès lors que vous avez acheté un service ou produit, les informations collectées par celui-ci sont associées à vos données personnelles et sont susceptibles d’être utilisées pour répondre aux demandes d’ordre technique, relatives au produit ou d’assistance client que vous pouvez nous envoyer.

Informations collectées automatiquement

En plus des informations que vous saisissez vous-même, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des informations en vue d’optimiser votre expérience d’utilisation du produit ainsi que le produit lui-même, y compris:

  • Les informations sur l’appareil
  • Informations de configuration de l’utilisateur
  • Adresses IP
  • Cookies
  • Informations relatives au navigateur

Ces données sont utilisées à différentes fins/

  • Pour connaître le nombre d’internautes qui consultent notre site Web et la fréquence de consultation
  • Pour savoir combien de personnes utilisent nos produits et nos services
  • Pour identifier quels produits et services sont utilisés plus fréquemment
  • Pour collecter d’autres statistiques
  • Par nos firewalls

Collectes d’informations auprès des enfants

Le site Web et les services de la Société ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne pouvons pas collecter sciemment des informations d’identification personnelle auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas accéder à nos produits et services, par quelque moyen que ce soit et à quelque moment que ce soit.

La Société se réserve le droit de supprimer ces informations si elle apprend que des informations d’identification personnelle concernant des enfants de moins de 13 ans ont été collectées par les services sans autorisation parentale.

En tant que parent ou tuteur légal, si vous découvrez que votre enfant de moins de 13 ans a obtenu un compte sur nos services, vous pouvez contacter notre service d’assistance client à l’adresse pour demander la suppression des informations personnelles concernant cet enfant.

« Sécurité Internet »

Tous les sites internet de la société SERVINCO sont sécurisés (ex: https:\\www.action-visas.com). Comment le savoir ⇒ Si vous voyez un bouton verrou en regard de l’adresse de nos sites web dans votre navigateur, cela signifie que:

  • Les envois et les réceptions du site web sont chiffrés, ce qui rend difficile pour quiconque d’accéder à ces informations.
  • Le site web est vérifié, la société qui dirige le site dispose donc d’un certificat prouvant qu’il lui appartient. Cliquez sur le bouton de verrouillage pour afficher le nom du propriétaire du site et le nom de l’entité chargée de la vérification du site.

Informations collectées par e-mail

Vous pouvez de temps à autre être invité à répondre par e-mail à des enquêtes de satisfaction. Vous devez alors faire part de votre opinion et fournir d’autres informations personnelles. Ces informations ne sont utilisées qu’à des fins d’utilisation interne dans le cadre de l’amélioration de nos produits et services, et dans le seul but d’améliorer le confort d’utilisation.

Informations collectées et fournies par des tiers

Nous ne collectons aucune information se rapportant à votre carte de crédit ni d’autres données sensibles qui peuvent être collectées et mises à notre disposition par des tiers.

Veuillez lire toutes les Règles de confidentialité énumérées ci-dessus pour vous assurer que vous consentez à toutes les conditions. Dans le cas contraire, n’achetez pas ni n’utilisez notre service.

Conservation des données

Nous conserverons vos Informations personnelles suffisamment longtemps pour répondre aux objectifs mentionnés dans les présentes Règles de confidentialité et à une durée plus longue si elle est exigée ou autorisée par la loi.

Nous pouvons conserver certaines informations après que vous avez cessé d’utiliser nos services si elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, empêcher la fraude et les abus ou faire appliquer le présent contrat.

Nous pouvons conserver vos Données personnelles et/ou vos Données non personnelles même après que vous avez cessé d’utiliser nos services et que votre compte est inactif dans notre système.

Nous conservons ces informations pour protéger notre Société en cas de litige ou de poursuites, ainsi que pour respecter nos obligations légales, nous mettre en conformité avec les réglementations, etc…

Par ailleurs, si vous souhaitez par la suite utiliser de nouveau nos services, notre service d’assistance à distance pourra intervenir plus facilement, car nous connaîtrons déjà les particularités de votre ordinateur et nous saurons ce que nous avons déjà fait pour vous aider.

Si vous souhaitez résilier votre compte ou nous demander de ne plus utiliser vos informations pour vous proposer nos services, contactez notre Service d’assistance client à l’adresse suivi@action-visas.com.

Partage des données

Nous accordons une grande importance à vos informations privées et à leur protection. C’est pourquoi nous restreignons l’accès aux Informations personnelles de nos Clients aux employés de la Société, aux opérateurs qui ont besoin de ces informations pour accomplir leur travail.

Les personnes qui ont accès aux Informations personnelles sont soumises par contrat à des obligations de confidentialité extrêmement strictes. Nous ne pouvons cependant pas garantir une sécurité absolue. Nous n’assurons en aucun cas que vos informations ne seront pas consultées, divulguées, modifiées ou détruites suite à une violation des mesures de protection physiques, techniques ou administratives que nous mettons en place.

Partage de vos informations personnelles

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles afin d’obtenir votre visa et cela uniquement si vous l’acceptez. Nous ne vendons ou distribuons en aucun cas vos informations personnelles à des tiers. Vos Informations personnelles ne peuvent être partagées que dans les cas suivants:

Opérateurs

  • Nous sommes susceptibles de faire appel à d’autres sociétés chargées de jouer un rôle d’intermédiaire pour notre compte, et dans ce cas, les informations privées de nos clients peuvent être partagées avec ces sociétés. Celles-ci n’utiliseront ces informations que dans le cadre de la mission que nous leur avons confiée.

Transferts commerciaux

  • Les informations relatives aux clients font partie des actifs commerciaux de la Société. Par conséquent, si la Société est rachetée par un tiers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une faillite, les informations relatives aux clients peuvent également être transmises à ce tiers.

Protection de la Société et d’autrui

  • En raison des réglementations, de procédures juridiques, de litiges et/ou de demandes émanant d’une autorité officielle ou d’un organisme public, nous pouvons être amenés à divulguer vos Informations personnelles. Nous sommes également susceptibles de divulguer des informations vous concernant si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.
  • Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous estimons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire appliquer nos conditions générales ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs.

Avec votre accord

  • Vous serez informé des autres cas éventuels de partage de vos Informations personnelles et vous aurez alors la possibilité d’empêcher le partage de ces informations.

La Société SERVINCO ne vend pas vos Informations personnelles à des tiers, ne les loue pas ni ne les échange.

Technologies de suivi

Au moyen de « cookies » et d’autres technologies, nous sommes susceptibles de collecter des données, notamment pour faciliter la navigation sur nos sites Web et optimiser le confort d’utilisation sur différents appareils et navigateurs.

Ces données peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, les informations suivantes:

  • Pages Web de notre site que vous avez consultées
  • Cookies de session
  • Type et version de navigateurs

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site Web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous le consultez. Il permet au site de mémoriser vos actions et vos préférences, et facilite la collecte de données.

Nous utilisons des technologies de type cookies sur nos propres sites Web. La plupart du temps, le texte contenu dans un cookie se compose de chiffres et de lettres permettant d’identifier de façon unique votre ordinateur. Cependant, il peut aussi contenir d’autres informations.

Nous utilisons des cookies dans plusieurs buts:

  • Pour stocker vos préférences et vos paramètres. Des paramètres assurant le bon fonctionnement de nos produits ou conservant vos préférences sur de longues périodes peuvent être stockés sur votre appareil. Cela concerne par exemple la langue et la devise sélectionnées sur notre site Web.
  • Pour analyser notre audience. Dans le cadre de la mise à disposition de nos produits, nous utilisons des cookies et d’autres informations d’identification pour collecter des données relatives à l’utilisation et aux performances. Nous pouvons par exemple utiliser des cookies pour comptabiliser le nombre de visiteurs uniques sur une page Web ou un service, et générer d’autres statistiques sur le fonctionnement de nos produits. Pour collecter des données d’analyse d’audience, nous utilisons des cookies Google Analytics.

Vous pouvez dans tous les cas gérer l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Nous vous recommandons de consulter ce site Web pour comprendre comment contrôler et supprimer des cookies sur votre ordinateur.

Vous pouvez supprimer l’ensemble des cookies déjà présents sur votre ordinateur et configurer la plupart des navigateurs de façon à ce qu’ils n’enregistrent pas de cookies. Si vous effectuez ces opérations, vous pourrez toutefois être amené à régler manuellement certaines préférences chaque fois que vous consultez un site Web.

Les sites Web de certains de nos produits comportent des règles relatives aux cookies. Nous vous recommandons de consulter ces règles afin que vous soyez informé de la façon dont nous utilisons ces technologies de suivi sur nos sites Web, des circonstances dans lesquelles, et des motifs pour lesquels, nous les utilisons.

Contrôle de vos informations personnelles

La société SERVINCO respecte les contrôles avancés de confidentialité des utilisateurs. Nous soutenons le développement et la mise en œuvre d’une fonctionnalité standardisée «Do Not Track» dans les navigateurs, dont le but est d’aider les clients à mieux contrôler la collecte et l’utilisation par des tiers de données sur leurs activités de navigation.

Pour l’heure, la société SERVINCO ne réagit pas aux dispositifs «Do Not Track». Dès lors qu’une fonctionnalité « Do Not Track » standardisée sera publiée, la société SERVINCO compte respecter en conséquence les paramètres des navigateurs. Sauf mention du contraire dans la présente déclaration, les informations personnelles que vous saisissez sur notre site Web ne sont pas partagées sans votre autorisation.

Dans les limites autorisées par la loi, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous envoyer une notification, dans le cas où nous devrions transmettre vos informations personnelles à des tiers dans le cadre d’une procédure juridique.

Paramètres de confidentialité

La société SERVINCO respecte votre vie privée à tous les niveaux et n’utilisera que les données personnelles minimales requises pour améliorer ses produits et services et pour personnaliser ses recommandations.

Sécurité

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos informations, et nous mettons tout en œuvre pour les protéger. Cependant, n’oubliez pas qu’Internet n’est pas un environnement sûr. Aussi, nous vous encourageons à bien veiller à protéger la confidentialité de vos informations.

Nous avons mis en œuvre différents dispositifs de sécurité dans l’ensemble des sites Web de la Société. Ceux-ci visent à empêcher la divulgation non autorisée d’informations utilisateur que nous collectons en ligne, ainsi que l’accès à ces informations sans autorisation.

Comme indiqué ci-dessus, nous collectons différents types d’informations. Il existe en particulier deux grandes catégories : les Informations d’identification personnelle et les Informations d’identification non personnelle. À chaque type d’informations correspond un niveau de protection adéquat. Par exemple, il n’est pas nécessaire de protéger les Informations non personnelles en appliquant le niveau de sécurité maximal.

Pour protéger vos Informations personnelles, nous limitons leur accès aux employés de la Société, à ses sous-traitants et aux opérateurs qui ont besoin de ces informations pour accomplir leur travail. Par ailleurs, les personnes qui ont accès aux Informations personnelles sont soumises par contrat à des obligations de confidentialité extrêmement strictes et peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires ou d’une rupture de contrat en cas de non-respect de ces obligations.

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, techniques et administratives visant à réduire le risque de perte, d’utilisation frauduleuse, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération. Néanmoins, personne ne peut garantir la protection absolue de vos Données personnelles.

Vous avez également un rôle à jouer dans la protection des données, systèmes, réseaux et services que vous utilisez.

Notez bien que nous ne sommes pas responsables des règles de confidentialité des autres sites Web et services accessibles via un lien présent sur notre site Web.

Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant ici.

Modifications apportées aux présentes règles

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Règles de confidentialité. La section « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page indique la date de la dernière révision des Règles de confidentialité. Toute modification apportée aux présentes Règles de confidentialité entrera en vigueur à la publication des Règles de confidentialité modifiées sur cette même page. Si vous continuez à utiliser les services action-visas.com de la société SERVINCO une fois ces modifications apportées, vous acceptez automatiquement les Règles de confidentialité modifiées. Nous vous invitons à relire régulièrement les présentes Règles de confidentialité pour vous tenir au courant de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les Informations personnelles.

Des questions ?

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions concernant les présentes Règles de confidentialité. Pour toute question ou remarque, veuillez nous contacter par e-mail.