Comment légaliser des documents pour les Émirats Arabes Unis ?

Quelle est la procédure de légalisation pour les Émirats Arabes Unis ?

Pourquoi faire une légalisation ?

La légalisation a pour but de faire reconnaitre un document Français aux Émirats Arabes Unis.

Lors d’expatriations, par exemple, il est souvent demandé de légaliser le diplôme, le casier judiciaire ou des documents d’état civil.

Et lors d’exportations, les documents demandés sont souvent CO, factures et certificats divers.

Quels type de documents peut-on légaliser pour les Émirats Arabes Unis ?

Il est possible de légaliser tous les documents personnels (diplômes, actes d’état civil, casier judiciaires,…) et Commerciaux (CO, Factures, Certificats, Kbis, Statuts, Pouvoir,…) émis par un organisme français ou une personne résidente en France (adresse française).

Les documents émis par un organisme public français (avec Marianne ou équivalent et signature) sont directement légalisables.

Les documents émis par un organisme ou une personne privée doivent faire préalablement l’objet d’une certification matérielle de la signature auprès d’une CCI, Mairie, Notaire ou Consulat Français.

Il conviendra de légaliser le document original (signature manuscrite originale) sauf si la certification de signature a été faite électroniquement (GEFI de la CCI) ou si le document est un document électronique sécurisé émis par un organisme public français (Casier judiciaire par ex.) ou encore si le document est une copie conforme effectuée en Mairie, Notaire ou consulat français (certains documents sont interdits de copie : état civil, Kbis,…).

Les documents doivent être rédigés en Français, ou bilingue Anglais-Français / Espagnol-Français de 3 pages maximum, dans le cas contraire, ils devront être accompagnés d’une traduction assermentée française pour la bonne compréhension du document par les autorités Françaises.

Si le document est en Français, il est aussi possible de légaliser une traduction assermentée du document vers une autre langue (en général Anglais ou Arabe). Dans ce cas, c’est la traduction qui sera en général légalisée.

Quelles sont les Différentes Étapes de la Procédure de Légalisation ?

Les étapes pour légaliser un document pour les Émirats Arabes Unis sont:

1. Certification matérielle de la signature de l’émetteur du document auprès de la CCI, Mairie ou Notaire local (Non Nécessaire si le document est émis par un organisme public)
2. Traduction assermentée suivi de la Certification matérielle de la signature du traducteur (si une traduction est nécessaire)
3. Ministère des Affaires Étrangères (pour les documents hors Facture et CO)
4. Chambre de Commerce Franco-Arabe (pour Facture et CO)
5. Consulat des Émirats Arabes Unis

Quelques Cas Particuliers :

• Les documents d’état civil doivent être originaux (sauf si électroniques sécurisés) et datés de moins de 3 mois
• Les Kbis doivent être originaux sur papier filigrané bleu et datés de moins de 3 mois
• Le casier judiciaire doit être un document électronique daté de moins de 6 mois
• Pour les documents scolaires émis par un établissement public, il conviendra de légaliser des copies conformes délivrées par une Mairie, un Notaire ou un Consulat Français
• Les documents scolaires émis par un établissement privé (sauf diplômes RNCP ou signés du rectorat) doivent faire l’objet d’une certification matérielle de la signature auprès de la CCI, Mairie ou Notaire local.
• Les attestation médicales doivent faire l’objet d’une certification matérielle de la signature auprès de l’Ordre des Médecins
• Les copies conformes de documents de tribunaux doivent être délivrées par le tribunal concerné
• Les documents émis par un avocat doivent faire l’objet d’une certification matérielle de la signature auprès du Barreau de Paris/Ordre des Avocats

Quel est le cout d’une légalisation Émirats Arabes Unis ?

Le cout d’une légalisation à destination des Émirats Arabes Unis est variable et dépend du type du document ou de la traduction demandée.

Exemple de légalisation d’un diplôme universitaire :
Traducteur Assermenté Anglais : 74 €
CCIP (Certification signature traducteur) : 20 €
Ministère des Affaires Étrangères : 10 €
Consulat des Émirats Arabes Unis : 45 €
Frais de Service : 102 €
TOTAL : 251 € TTC (hors frais de port)

Comment obtenir un devis pour une légalisation ?

Afin d’obtenir un devis précis, merci de faire parvenir un scan ou descriptif précis des documents à :

légalisations@action-visas.com

En indiquant:

1. Le pays de destination
2. si une traduction est demandée (et si oui en quelle langue)